{"id":22385,"date":"2026-10-07T19:11:30","date_gmt":"2026-10-07T16:11:30","guid":{"rendered":"https:\/\/rapid-interim.com\/index.php\/2026\/10\/07\/embaucher-un-salarie-etranger-hors-ue\/"},"modified":"2026-10-07T19:11:30","modified_gmt":"2026-10-07T16:11:30","slug":"embaucher-un-salarie-etranger-hors-ue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rapid-interim.com\/index.php\/2026\/10\/07\/embaucher-un-salarie-etranger-hors-ue\/","title":{"rendered":"Embaucher un salari\u00e9 \u00e9tranger hors UE : d\u00e9marches et r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"\n<section>\n <h2>Sommaire<\/h2>\n <ul>\n  <li><a href=\"#le-candidat-a-t-il-le-droit-de-travailler\" target=\"_self\">Le candidat a-t-il le droit de travailler ?<\/a><\/li>\n  <li><a href=\"#comment-obtenir-une-autorisation-de-travail\" target=\"_self\">Comment obtenir une autorisation de travail ?<\/a><\/li>\n  <li><a href=\"#quelle-taxe-l-employeur-doit-il-payer\" target=\"_self\">Quelle taxe l\u2019employeur doit-il payer ?<\/a><\/li>\n  <li><a href=\"#quelles-formalites-accomplir-pendant-l-embauche\" target=\"_self\">Quelles formalit\u00e9s accomplir pendant l\u2019embauche ?<\/a><\/li>\n  <li><a href=\"#quelles-sanctions-en-l-absence-de-droit-au-travail\" target=\"_self\">Quelles sanctions en l\u2019absence de droit au travail ?<\/a><\/li>\n  <li><a href=\"#foire-aux-questions\" target=\"_self\">Foire aux questions<\/a><\/li>\n <\/ul>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <p>Embaucher un salari\u00e9 \u00e9tranger hors UE suppose de v\u00e9rifier son droit au travail avant toute prise de poste. Selon les cas, il faut aussi obtenir une autorisation de travail, payer une taxe et respecter les formalit\u00e9s ordinaires d&#8217;embauche.<\/p>\n <h2 id=\"le-candidat-a-t-il-le-droit-de-travailler\">Le candidat a-t-il le droit de travailler ?<\/h2>\n <p>Tout d\u00e9pend du document que le candidat vous pr\u00e9sente. Certains titres autorisent n&rsquo;importe quel emploi salari\u00e9. D&rsquo;autres le limitent \u00e0 une activit\u00e9 pr\u00e9cise, et d&rsquo;autres encore n&rsquo;ouvrent aucun droit au travail. Avant de signer, l&#8217;employeur doit donc identifier le titre et savoir ce qu&rsquo;il permet.<\/p>\n <p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/rapid-interim.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/illustration-montrant-arches-stylisees-forme-dascenseur-fd328c41.webp\" width=\"600\" height=\"400\" alt=\"Une illustration montrant des arches stylis\u00e9es en forme d\u2019ascenseur ou de rampes avec des coches, accompagner le titre\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n <h3>V\u00e9rifier le titre avant l\u2019embauche<\/h3>\n <p>Les ressortissants de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, de l&rsquo;EEE et de Suisse n&rsquo;ont pas besoin d&rsquo;autorisation de travail fran\u00e7aise. Les ressortissants alg\u00e9riens rel\u00e8vent de r\u00e8gles particuli\u00e8res. Le d\u00e9tachement de <a href=\"https:\/\/rapid-interim.com\/index.php\/2025\/02\/24\/reglementation-europeenne-et-detachement-des-travailleurs-roumains\/\" data-internallinksmanager029f6b8e52c=\"28\" title=\"Travailleurs roumains\">travailleurs roumains<\/a> que nous proposons chez <a href=\"https:\/\/rapid-interim.com\/index.php\/about-us-1\/\" title=\"Rapid-interim, agence roumaine d'int\u00e9rim\">Rapid-interim, agence d&rsquo;int\u00e9rim roumaine<\/a>, ob\u00e9it donc \u00e0 un cadre diff\u00e9rent de l&#8217;embauche directe d&rsquo;un ressortissant \u00e9tranger venu d&rsquo;un pays hors UE. C&rsquo;est le cas, par exemple, de nos <a href=\"https:\/\/rapid-interim.com\/index.php\/projects\/travailleurs-detaches-en-construction\/\" title=\"Travailleurs d\u00e9tach\u00e9s dans la construction\">travailleurs d\u00e9tach\u00e9s pour la construction<\/a>.<\/p>\n <p>Lors de l&#8217;embauche d&rsquo;un salari\u00e9 \u00e9tranger avec un titre de s\u00e9jour, lisez sa mention exacte. La validit\u00e9 du visa, du titre ou du document provisoire compte, mais aussi ses restrictions de profession, de cat\u00e9gorie ou de zone. Lorsque la v\u00e9rification est requise, saisissez la pr\u00e9fecture du lieu d&#8217;embauche au moins deux jours ouvrables avant la prise de poste. Sans r\u00e9ponse sous deux jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception, le contr\u00f4le est r\u00e9put\u00e9 accompli. Il n&rsquo;est pas exig\u00e9 si le candidat est inscrit \u00e0 France Travail.<\/p>\n <h3>Reconna\u00eetre les titres dispensant d\u2019une nouvelle autorisation<\/h3>\n <p>Plusieurs documents autorisent une activit\u00e9 salari\u00e9e en France sans nouvelle demande de votre part. La carte de r\u00e9sident et la carte de r\u00e9sident longue dur\u00e9e-UE d\u00e9livr\u00e9e par la France en font partie. En principe, la carte de s\u00e9jour temporaire \u00ab vie priv\u00e9e et familiale \u00bb aussi, m\u00eame si certaines situations familiales comportent une restriction temporaire. Le titre \u00ab talent \u00bb couvre l&rsquo;activit\u00e9 qui a justifi\u00e9 sa d\u00e9livrance.<\/p>\n <p>D&rsquo;autres titres de s\u00e9jour l&rsquo;autorisant \u00e0 travailler entrent dans cette cat\u00e9gorie :<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>Protection et apatridie<\/strong> : les titres de b\u00e9n\u00e9ficiaire de la protection subsidiaire ou du statut d&rsquo;apatride, et certains titres de leur famille.<\/li>\n  <li><strong>Mobilit\u00e9 et situations particuli\u00e8res<\/strong> : le visa vacances-travail, l&rsquo;APS \u00ab protection temporaire &#8211; Ukraine \u00bb et les titres britanniques \u00ab Article 50 TUE \u00bb.<\/li>\n  <li><strong>Familles ICT<\/strong> : certains titres \u00ab famille \u00bb li\u00e9s au statut ICT, r\u00e9serv\u00e9 aux salari\u00e9s transf\u00e9r\u00e9s au sein d&rsquo;un m\u00eame groupe.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Le titre \u00ab recherche d&#8217;emploi\/cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise \u00bb, ou l&rsquo;APS correspondante, fonctionne sous condition. L&#8217;emploi doit correspondre \u00e0 la formation ou aux recherches du titulaire. La r\u00e9mun\u00e9ration doit atteindre au moins <strong>2 800,53 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n <h3>Rep\u00e9rer les titres limit\u00e9s \u00e0 certaines activit\u00e9s<\/h3>\n <p>Un titre \u00ab salari\u00e9 \u00bb ou \u00ab <a href=\"https:\/\/rapid-interim.com\/index.php\/2025\/02\/03\/comparaison-de-linterim-roumain-et-des-autres-formes-de-travail-temporaire-dans-lindustrie-europeenne\/\" data-internallinksmanager029f6b8e52c=\"40\" title=\"travailleur temporaire\">travailleur temporaire<\/a> \u00bb couvre uniquement l&rsquo;activit\u00e9 autoris\u00e9e : chaque nouveau contrat exige une nouvelle autorisation de travail. Le titre \u00ab travailleur saisonnier \u00bb suit la m\u00eame logique, avec au plus six mois de travaux saisonniers par an. Un titre \u00ab visiteur \u00bb ou \u00ab stagiaire \u00bb ne permet aucun emploi salari\u00e9. Un titre d\u00e9livr\u00e9 par un autre \u00c9tat membre, m\u00eame une carte de r\u00e9sident longue dur\u00e9e-UE, ne suffit pas pour travailler en France.<\/p>\n <p>Le titre \u00ab salari\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 ICT \u00bb couvre l&rsquo;activit\u00e9 qui a justifi\u00e9 sa d\u00e9livrance. Le titulaire d&rsquo;un titre ICT d&rsquo;un autre \u00c9tat membre peut effectuer en France une mission identique de 90 jours au plus. Au-del\u00e0, il lui faut une autorisation de travail et un titre fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"comment-obtenir-une-autorisation-de-travail\">Comment obtenir une autorisation de travail ?<\/h2>\n <p>Si le titre du candidat ne couvre pas le poste, vous devez demander une autorisation de travail avant son arriv\u00e9e. La d\u00e9marche rel\u00e8ve de l&#8217;employeur. Elle repose sur un dossier complet et des conditions pr\u00e9cises, et son instruction prend du temps.<\/p>\n <p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/rapid-interim.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/femme-assise-a-bureau-travaille-ordinateur-portable-tient-39c1baed.webp\" width=\"600\" height=\"400\" alt=\"Une femme assise \u00e0 un bureau travaille sur un ordinateur portable et tient un dossier pr\u00e8s d\u2019elle.\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n <h3>D\u00e9poser la demande et constituer le dossier<\/h3>\n <p>L&#8217;employeur, ou son mandataire, d\u00e9pose la demande gratuitement en ligne, que le candidat vive en France ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de la Dreets n&rsquo;est plus le circuit courant. Selon la situation, le dossier r\u00e9unit l&rsquo;identification de l&rsquo;entreprise, le poste, le projet de contrat de travail, le passeport ou le titre du candidat, ses dipl\u00f4mes et son CV. Il comprend aussi, si n\u00e9cessaire, les justificatifs de publication et de cl\u00f4ture de l&rsquo;offre.<\/p>\n <p>L&#8217;embauche d&rsquo;un salari\u00e9 \u00e9tranger sans titre de s\u00e9jour reste exclue de cette proc\u00e9dure en ligne. Une admission exceptionnelle au s\u00e9jour peut \u00eatre envisag\u00e9e, mais le candidat ne peut pas travailler avant sa r\u00e9gularisation. Une attestation de demande d&rsquo;asile n&rsquo;ouvre pas imm\u00e9diatement ce droit. Vous pouvez demander une autorisation apr\u00e8s six mois sans r\u00e9ponse de l&rsquo;Ofpra.<\/p>\n <h3>Respecter les conditions d\u2019obtention<\/h3>\n <p>L&rsquo;administration examine d&rsquo;abord la situation de l&#8217;emploi. Dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, l&rsquo;offre doit avoir \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e trois semaines cons\u00e9cutives aupr\u00e8s du service public de l&#8217;emploi, dans les six mois pr\u00e9c\u00e9dant la demande, sans candidature appropri\u00e9e.<\/p>\n <p>Un poste inscrit sur la liste des m\u00e9tiers en tension dispense de cette publication. La liste d\u00e9pend du m\u00e9tier et de la zone g\u00e9ographique. Elle a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e par l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2025, et des listes distinctes ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es le 9 juin 2026 pour la Guadeloupe, la Guyane, La R\u00e9union et la Martinique. D&rsquo;autres dispenses existent pour certains titulaires d&rsquo;un titre \u00ab recherche d&#8217;emploi\/cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise \u00bb, certains dipl\u00f4m\u00e9s de master et certains jeunes de l&rsquo;aide sociale \u00e0 l&rsquo;enfance.<\/p>\n <p>Le salaire doit atteindre au moins le Smic, ou le minimum conventionnel s&rsquo;il est sup\u00e9rieur. Depuis le 1er juin 2026, le Smic m\u00e9tropolitain est de 12,31 \u20ac brut de l&rsquo;heure. Cela repr\u00e9sente 1 867,02 \u20ac brut par mois pour 35 heures, selon le minist\u00e8re du Travail. L&rsquo;administration contr\u00f4le aussi vos obligations sociales, vos \u00e9ventuelles sanctions pass\u00e9es et les qualifications exig\u00e9es pour une profession r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>\n <h3>Anticiper la d\u00e9cision et l\u2019arriv\u00e9e en France<\/h3>\n <p>Sans r\u00e9ponse dans les deux mois suivant une demande compl\u00e8te, la demande est consid\u00e9r\u00e9e comme refus\u00e9e (refus implicite). Apr\u00e8s un refus, implicite ou explicite, vous disposez de deux mois pour former un recours gracieux, hi\u00e9rarchique ou contentieux.<\/p>\n <p>Pour un candidat r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, la proc\u00e9dure d&rsquo;introduction se poursuit au consulat. Vous lui transmettez l&rsquo;autorisation de travail pour qu&rsquo;il demande son visa : la d\u00e9cision favorable ne remplace pas le droit au s\u00e9jour. Pour une embauche de plus de trois mois, le dossier de visa salari\u00e9 contient notamment le contrat et l&rsquo;autorisation requise, selon France-Visas. Ces \u00e9tapes administratives font l&rsquo;objet de guides sur le <a href=\"https:\/\/rapid-interim.com\/index.php\/blog\/\" title=\"Actualit\u00e9s et guides Rapid-interim\">recrutement d&rsquo;un salari\u00e9 \u00e9tranger<\/a>.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"quelle-taxe-l-employeur-doit-il-payer\">Quelle taxe l\u2019employeur doit-il payer ?<\/h2>\n <p>L&#8217;embauche d&rsquo;un salari\u00e9 \u00e9tranger soumis \u00e0 autorisation peut entra\u00eener une taxe \u00e0 la charge de l&#8217;employeur. Son montant d\u00e9pend de la dur\u00e9e du contrat et du salaire brut.<\/p>\n <h3>D\u00e9terminer si la taxe est due<\/h3>\n <p>La taxe vise surtout la premi\u00e8re admission au s\u00e9jour pour une activit\u00e9 salari\u00e9e soumise \u00e0 autorisation. Elle n&rsquo;est pas due \u00e0 chaque nouvelle embauche, sauf notamment pour les emplois saisonniers. Elle n&rsquo;est pas due non plus dans plusieurs cas :<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>Titre d\u00e9j\u00e0 suffisant<\/strong> : le salari\u00e9 poss\u00e8de un titre lui permettant de travailler sans autorisation.<\/li>\n  <li><strong>Particuliers employeurs<\/strong> : certaines situations sont exon\u00e9r\u00e9es.<\/li>\n  <li><strong>Recherche et enseignement sup\u00e9rieur<\/strong> : certains recrutements de ces secteurs \u00e9chappent \u00e0 la taxe.<\/li>\n  <li><strong>Activit\u00e9s courtes<\/strong> : celles qui sont exempt\u00e9es d&rsquo;autorisation.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Depuis le 1er janvier 2023, la DGFiP g\u00e8re et recouvre la taxe. Vous la d\u00e9clarez et la payez chaque ann\u00e9e \u00e0 terme \u00e9chu, avec vos formalit\u00e9s de TVA. Au r\u00e9gime r\u00e9el normal, la d\u00e9claration passe notamment par l&rsquo;annexe fiscale 3310-A, selon la DGFiP.<\/p>\n <h3>Calculer la taxe pour un contrat court<\/h3>\n <p>Pour un contrat de plus de trois mois et de moins de douze mois, la taxe est forfaitaire. Elle compte trois paliers, fond\u00e9s sur le Smic applicable depuis le 1er juin 2026.<\/p>\n <table style=\"margin:15px 0;width:100%;border-collapse:collapse;border:1px solid;\">\n  <tbody>\n   <tr>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Salaire mensuel brut<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;\">Montant de la taxe<\/td>\n   <\/tr>\n   <tr>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Jusqu&rsquo;\u00e0 1 867,02 \u20ac<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;\">74 \u20ac<\/td>\n   <\/tr>\n   <tr>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">De 1 867,02 \u20ac \u00e0 2 800,53 \u20ac<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;\">210 \u20ac<\/td>\n   <\/tr>\n   <tr>\n    <td style=\"padding:10px;border-right:1px solid;\">Plus de 2 800,53 \u20ac<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;\">300 \u20ac<\/td>\n   <\/tr>\n  <\/tbody>\n <\/table>\n <h3>Appliquer les bar\u00e8mes des autres contrats<\/h3>\n <p>Pour un contrat d&rsquo;au moins douze mois, la taxe repr\u00e9sente 55 % du salaire mensuel brut lorsque celui-ci est inf\u00e9rieur \u00e0 4 667,54 \u20ac. \u00c0 partir de ce seuil, elle est plafonn\u00e9e \u00e0 <strong>2 567,15 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n <p>Le travail saisonnier est tax\u00e9 \u00e0 50 \u20ac par mois d&rsquo;activit\u00e9, et tout mois commenc\u00e9 est compt\u00e9. Pour un jeune professionnel relevant d&rsquo;un accord bilat\u00e9ral, la taxe est de 72 \u20ac.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"quelles-formalites-accomplir-pendant-l-embauche\">Quelles formalit\u00e9s accomplir pendant l\u2019embauche ?<\/h2>\n <p>Une fois le droit au travail acquis, l&#8217;embauche d&rsquo;un \u00e9tranger suit les formalit\u00e9s d&#8217;embauche ordinaires. S&rsquo;y ajoutent quelques obligations sp\u00e9cifiques, et le suivi des documents se poursuit pendant tout le contrat.<\/p>\n <p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/rapid-interim.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/femme-debout-pres-dun-bureau-ouvre-chemise-depose-documents-8b9ce7ed.webp\" width=\"600\" height=\"400\" alt=\"Une femme debout pr\u00e8s d\u2019un bureau ouvre une chemise et d\u00e9pose des documents dans une pochette.\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n <h3>D\u00e9clarer l\u2019embauche et pr\u00e9parer la prise de poste<\/h3>\n <p>L&#8217;employeur effectue la d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l&#8217;embauche (DPAE) aupr\u00e8s de l&rsquo;Urssaf, ou de la MSA pour le r\u00e9gime agricole. Elle se fait au plus t\u00f4t huit jours avant l&#8217;embauche, et toujours avant la mise au travail. Si le salari\u00e9 n&rsquo;a jamais \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9 en France, faites son immatriculation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Organisez aussi la visite d&rsquo;information et de pr\u00e9vention ou, selon le poste, l&rsquo;examen d&rsquo;aptitude.<\/p>\n <p>Un titre \u00ab \u00e9tudiant \u00bb ou \u00ab \u00e9tudiant programme de mobilit\u00e9 \u00bb permet de travailler sans autorisation, dans la limite de 60 % de la dur\u00e9e annuelle de travail, soit 964 heures. Vous d\u00e9clarez nominativement l&rsquo;\u00e9tudiant \u00e0 la pr\u00e9fecture deux jours ouvrables avant l&#8217;embauche. Au-del\u00e0 de cette limite, une autorisation est en principe n\u00e9cessaire pour l&rsquo;activit\u00e9 li\u00e9e au cursus, sauf notamment pour un apprentissage valid\u00e9.<\/p>\n <h3>Faire correspondre le contrat au droit obtenu<\/h3>\n <p>Le travailleur \u00e9tranger autoris\u00e9 \u00e0 travailler rel\u00e8ve des m\u00eames r\u00e8gles de contrat de travail que les autres salari\u00e9s. Il b\u00e9n\u00e9ficie aussi des m\u00eames droits.<\/p>\n <p>Le contrat et le poste r\u00e9ellement occup\u00e9 doivent rester conformes \u00e0 l&#8217;emploi pour lequel le droit au travail a \u00e9t\u00e9 obtenu. Un op\u00e9rateur autoris\u00e9 sur un poste industriel ne peut pas \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 un autre m\u00e9tier. Notre offre de <a href=\"https:\/\/rapid-interim.com\/index.php\/projects\/travailleurs-detaches-dans-lindustrie\/\" title=\"Travailleurs d\u00e9tach\u00e9s dans l'industrie\">travailleurs d\u00e9tach\u00e9s dans l&rsquo;industrie<\/a> r\u00e9pond, elle, aux besoins de main-d&rsquo;\u0153uvre europ\u00e9enne.<\/p>\n <p>La DPAE, la v\u00e9rification du titre et la demande \u00e9ventuelle d&rsquo;autorisation sont trois formalit\u00e9s distinctes. Aucune ne r\u00e9gularise ni ne remplace les autres.<\/p>\n <h3>Suivre la validit\u00e9 des documents<\/h3>\n <p>Pendant la relation de travail, vous suivez la validit\u00e9 du titre de s\u00e9jour et les restrictions de l&rsquo;autorisation. Un droit obtenu pour un poste ou un contrat ne couvre pas forc\u00e9ment le suivant. Demandez le renouvellement d&rsquo;une autorisation de travail dans le deuxi\u00e8me mois pr\u00e9c\u00e9dant sa fin de validit\u00e9.<\/p>\n <p>Apr\u00e8s l&rsquo;expiration d&rsquo;un titre, le salari\u00e9 ne peut en principe continuer \u00e0 travailler qu&rsquo;avec un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou une attestation valable qui autorise l&rsquo;activit\u00e9. Le titulaire d&rsquo;une carte de s\u00e9jour pluriannuelle de quatre ans ou d&rsquo;une carte de r\u00e9sident ayant demand\u00e9 son renouvellement avant l&rsquo;expiration conserve toutefois <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2728\" title=\"Autorisation de travail d'un salari\u00e9 \u00e9tranger - Service Public\">son droit au travail pendant trois mois<\/a>.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"quelles-sanctions-en-l-absence-de-droit-au-travail\">Quelles sanctions en l\u2019absence de droit au travail ?<\/h2>\n <p>Les sanctions sont lourdes. Elles sont calcul\u00e9es par \u00e9tranger concern\u00e9 et s&rsquo;ajoutent les unes aux autres : peines p\u00e9nales d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9, amende administrative de l&rsquo;autre.<\/p>\n <h3>Identifier les emplois interdits<\/h3>\n <p>Le Code du travail interdit d&#8217;embaucher un salari\u00e9 \u00e9tranger sans autorisation dans les situations suivantes :<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>Embauche<\/strong> : <a href=\"https:\/\/rapid-interim.com\/\" data-internallinksmanager029f6b8e52c=\"44\" title=\"Accueil - Agence d&#039;interim roumaine\">recruter<\/a> un \u00e9tranger d\u00e9pourvu de document autorisant une activit\u00e9 salari\u00e9e en France.<\/li>\n  <li><strong>Maintien en poste<\/strong> : conserver \u00e0 son service un salari\u00e9 dont le droit a pris fin.<\/li>\n  <li><strong>Emploi bref<\/strong> : faire travailler l&rsquo;\u00e9tranger, m\u00eame pendant une courte dur\u00e9e.<\/li>\n  <li><strong>Emploi hors p\u00e9rim\u00e8tre<\/strong> : l&rsquo;affecter \u00e0 une profession, une cat\u00e9gorie ou une zone diff\u00e9rente de celle autoris\u00e9e.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Le d\u00e9p\u00f4t ou l&rsquo;instruction d&rsquo;une demande ne vaut pas autorisation. Faire commencer le candidat avant que son droit soit acquis revient \u00e0 embaucher un \u00e9tranger sans titre de travail en France.<\/p>\n <h3>Mesurer les peines p\u00e9nales<\/h3>\n <p>Depuis le 28 janvier 2024, l&#8217;emploi d&rsquo;un \u00e9tranger sans titre l&rsquo;autorisant \u00e0 travailler est puni de <strong>cinq ans d&#8217;emprisonnement et 30 000 \u20ac d&rsquo;amende<\/strong> par \u00e9tranger concern\u00e9, selon l&rsquo;article L. 8256-2 du Code du travail. En bande organis\u00e9e, le m\u00eame article pr\u00e9voit dix ans d&#8217;emprisonnement et 200 000 \u20ac d&rsquo;amende, appliqu\u00e9e autant de fois qu&rsquo;il y a d&rsquo;\u00e9trangers.<\/p>\n <p>Le Code prot\u00e8ge toutefois l&#8217;employeur tromp\u00e9 par un titre frauduleux. Il doit avoir effectu\u00e9 de bonne foi les d\u00e9clarations sociales et la v\u00e9rification administrative requise.<\/p>\n <h3>\u00c9valuer l\u2019amende administrative<\/h3>\n <p>Embaucher un travailleur \u00e9tranger sans droit expose aussi \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000037994153\/2026-05-21\" title=\"Article L. 8253-1 du Code du travail - L\u00e9gifrance\">l&rsquo;amende administrative de l&rsquo;article L. 8253-1<\/a>. Elle est plafonn\u00e9e \u00e0 5 000 fois le minimum garanti par \u00e9tranger concern\u00e9, et \u00e0 15 000 fois en cas de r\u00e9it\u00e9ration.<\/p>\n <p>Le minimum garanti m\u00e9tropolitain est de 4,25 \u20ac depuis le 1er janvier 2026. Les plafonds atteignent donc 21 250 \u20ac par \u00e9tranger, puis 63 750 \u20ac en cas de r\u00e9it\u00e9ration.<\/p>\n <p>Le montant retenu d\u00e9pend notamment de la gravit\u00e9 des faits, de l&rsquo;intention et des capacit\u00e9s financi\u00e8res de l&#8217;employeur.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section itemscope itemtype=\"https:\/\/schema.org\/FAQPage\">\n <h2 id=\"foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/h2>\n <div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n  <h3 itemprop=\"name\">Un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou une attestation permet-il au candidat de travailler ?<\/h3>\n  <div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n   <div itemprop=\"text\">\n    <p>Oui, s&rsquo;il porte la mention \u00ab autorise son titulaire \u00e0 travailler \u00bb. Un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de premi\u00e8re demande de carte \u00ab salari\u00e9 \u00bb ou \u00ab <a href=\"https:\/\/rapid-interim.com\/index.php\/2025\/02\/03\/comparaison-de-linterim-roumain-et-des-autres-formes-de-travail-temporaire-dans-lindustrie-europeenne\/\" data-internallinksmanager029f6b8e52c=\"40\" title=\"travailleur temporaire\">travailleur temporaire<\/a> \u00bb ne vaut alors que pour l&#8217;employeur qui a obtenu l&rsquo;autorisation. Une attestation de prolongation d&rsquo;instruction ou de d\u00e9cision favorable peut aussi suffire, selon les cas. Une simple confirmation de d\u00e9p\u00f4t ne suffit jamais.<\/p>\n   <\/div>\n  <\/div>\n <\/div>\n <div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n  <h3 itemprop=\"name\">La limite de 964 heures s&rsquo;applique-t-elle \u00e0 un ancien \u00e9tudiant titulaire d&rsquo;un titre \u00ab recherche d&#8217;emploi\/cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise \u00bb ?<\/h3>\n  <div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n   <div itemprop=\"text\">\n    <p>Non. La limite de 964 heures ne s&rsquo;applique pas \u00e0 cette carte ni \u00e0 l&rsquo;APS correspondante. L&#8217;emploi doit en revanche correspondre \u00e0 la formation ou aux recherches du titulaire, avec une r\u00e9mun\u00e9ration d&rsquo;au moins 2 800,53 \u20ac.<\/p>\n   <\/div>\n  <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Employeur, s\u00e9curisez l&#8217;embauche d&rsquo;un \u00e9tranger : autorisation de travail, contr\u00f4le du titre, taxe et sanctions applicables \u00e0 un salari\u00e9 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